Horrifié par les accidents d’ascenseurs qui ont donné la mort à plusieurs personnes, l’État a mis en place de nouvelles dispositions visant à optimiser la sécurité des utilisateurs. Elles prévoient la réalisation de certains travaux obligatoires.
Des travaux de mise aux normes
Il s’agit d’une obligation imposée par l’article R125-1-2 du Code de la construction et de l’habitation. La France est dotée du parc d’ascenseur le plus vétuste d’Europe. Pour optimiser la sécurité des utilisateurs, il est devenu vital de procéder à des mises à niveau des ascenseurs surtout ceux installés avant le 27 août 2000. En effet, ces derniers ne répondent pas aux normes de sécurité édictée par le codé précitées. Ce code renforce la sécurité notamment au niveau de la fermeture des portes palières, l’accès aux cabines, la réduction des risques d’accident et la protection des circuits électriques. Dans le cas où un de ces objectifs de sécurité n’est pas atteint par l’installation, la loi impose au propriétaire et aux copropriétaires d’ascenseur privatif d'apporter les mises à niveau y correspondantes.
Des travaux obligatoires
Face à cette disposition de mise à niveau, quelques travaux de sécurisation d'ascenseurs doivent être réalisés afin d'optimiser la sécurité des utilisateurs. En général, voici les travaux édictés par le Code de la construction et de l’habitation à tous les propriétaires d’un ascenseur privatif :
- Installer un détecteur de présence dans les ascenseurs
- Mettre en place des serrures avec un contrôle de la fermeture et de verrouillage des portes palières
- Aménager un dispositif de clôture des gaines limitant ainsi l’accès aux gaines
- Prévoir des issus des portes de secours et une commande automatique de l’arrêt de l’ascenseur
Des travaux doivent aussi être réalisés pour garantir la sécurité du personnel lors de l’inspection de l’appareil. C’est le cas notamment de l'aménagement d'un dispositif de commande de manœuvre d’inspection.
Des contrôles techniques périodiques
Toujours dans le but de favoriser la sécurité lors de l’utilisation de l’ascenseur, un contrôle technique tous les 5 ans est prévu par le Code de la construction et de l’habitation. Celui-ci portera sur le fonctionnement général de l’appareil, mais aussi sur la sécurité des utilisateurs. Cette tâche revient uniquement à une spécialité confirmée dans le domaine de l’ascenseur privatif. À la suite du contrôle, le propriétaire et les occupants légaux peuvent demander le rapport de contrôle technique de l’ascenseur. Les frais de cette requête sont alors de leur responsabilité.
